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Papier ou supports de données –
quels supports doivent être
détruits et comment ?DES SUPPORTS DIFFÉRENTS, DES OBLIGATIONS DIFFÉRENTES.
REISSWOLF explique quels documents et supports de données
doivent être détruits, selon quelles méthodes et quelles normes,
afin de garantir une destruction conforme à la LPD –
sûre, traçable et respectueuse de l’environnement.
Informations confidentielles – deux supports, une même responsabilité
Qu’il s’agisse de documents physiques ou de supports de données numériques, toute destruction de données sensibles doit respecter les exigences légales applicables.
REISSWOLF Suisse vous explique les points essentiels à prendre en compte et comment agir de manière conforme à la protection des données.
Pourquoi la destruction du papier diffère-t-elle de celle des supports de données ?
Le papier et les supports de données numériques nécessitent des procédés distincts, tant sur le plan technique que juridique. Le papier peut être détruit par broyage, tandis que de nombreux supports numériques contiennent encore des données résiduelles, même après suppression. C’est pourquoi le législateur, ainsi que des normes telles que l’ISO/CEI 21964 (DIN 66399), définissent des exigences claires et contraignantes en matière de destruction sécurisée.
Qu’est-ce qui est considéré comme un document papier – et qu’est-ce qui est classé comme support de données ?
| Documents papier | Supports de données |
|---|---|
| Contrats, factures, procès-verbaux | Disques durs (HDD, SSD) |
| Dossiers patients, bulletins de salaire | Clés USB, cartes mémoire |
| Documents fiscaux, extraits de compte | CD, DVD, Blu-ray |
| Bandes de sauvegarde, bandes magnétiques | |
| Smartphones, tablettes, ordinateurs portables | |
| Radiographies (cas particulier : déchet spécial contenant de l’argent) |
FONDEMENTS JURIDIQUES
Quelles sont les obligations ?
Pour les documents papier :
- Destruction conforme à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD)
- Respect des délais de conservation selon le Code des obligations (CO) et l’Olico
- Destruction selon la norme ISO/CEI 21964, classe de protection 2 ou 3 selon le contenu
Pour les supports de données :
- Destruction également conforme à la nLPD et à l’ISO/CEI 21964
- Classes de protection 3 à 5, selon la nature et le niveau de confidentialité des données
- La suppression des données ne suffit pas : une destruction mécanique est obligatoire
Bon à savoir : pour les données médicales (p. ex. radiographies), des exigences environnementales supplémentaires s’appliquent.
Risques liés à une destruction inadéquate
- Amendes et conséquences juridiques en cas de violation de la protection des données
- Atteinte à la réputation en cas de fuite d’informations
- Atteinte aux droits des patient·e·s ou du personnel
- Possibilité de reconstituer des données prétendument supprimées en cas d’élimination incorrecte
Comment REISSWOLF Suisse traite les documents papier et les supports de données
| Support | Procédé | Classe de protection | Solution proposée par REISSWOLF Suisse |
|---|---|---|---|
| Papier | Broyage, compactage | 2–3 | Destruction d’archives mobile ou en centre sécurisé |
| Supports de données | Fragmentation, broyage haute sécurité | 4–5 | Destruction spécialisée avec conteneurs sécurisés et documentation complète |
| Radiographies | Déchets spéciaux, recyclage | 3 (données de santé) | Élimination conforme à la loi, incluant les exigences environnementales |
Vos avantages avec REISSWOLF Suisse
✔ Destruction conforme à la LPD selon la norme ISO/CEI 21964
✔ Classes de protection 3 à 5 pour les supports de données
✔ Processus certifiés (ISO 9001 et ISO 14001)
✔ Conteneurs sécurisés et chaîne de transport contrôlée
✔ Valorisation écologique des matières premières
✔ Conseil et mise en œuvre auprès d’un interlocuteur unique
Questions fréquentes sur la destruction de documents papier et de supports de données
- Quelle est la différence entre la destruction de documents papier et celle des supports de données ?
Les documents papier peuvent être broyés, tandis que les supports numériques doivent être physiquement détruits. - L’effacement d’un disque dur est-il suffisant ?
Non. Les données peuvent être reconstituées. Seule une destruction mécanique est conforme à la LPD. - Que devient le matériel après destruction ?
Il est valorisé et réintroduit dans la chaîne de production sous forme de nouvelles matières premières. - Puis-je combiner la destruction de documents papier et de supports de données ?
Oui. Nous proposons des solutions de sécurité combinées ainsi que des conteneurs adaptés.
Clause de non-responsabilité
Toutes les informations figurant sur cette page sont fournies sans garantie et ont pour seul objectif une information générale.
Elles ne constituent en aucun cas un avis juridique contraignant. Pour toute interprétation juridique faisant foi, veuillez vous référer aux dispositions légales applicables ou consulter un conseil juridique qualifié.
Prêts pour une véritable sécurité des données ?
SOLUTION 1 : DESTRUCTION RÉGULIÈRE DE DOCUMENTS ET DE SUPPORTS DE DONNÉES
Gardez durablement le contrôle de la destruction de vos données !
Élimination continue de documents papier et de supports de données au moyen de conteneurs de collecte sécurisés, de tournées de collecte planifiées et d’une destruction certifiée conforme à la norme ISO/CEI 21964.
La solution idéale pour les entreprises ayant des besoins récurrents.
SOLUTION 2 : DÉSARCHIVAGE PONCTUEL ET DESTRUCTION DE VOS ANCIENS FONDS
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Prise en charge complète de l’élimination de vos anciens documents et supports de données :
tri, conditionnement, transport et destruction conforme à la LPD, selon la classe de protection et le type de support.
Convient également pour les petits volumes dès un seul conteneur.
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