Élimination conforme des documents médicaux

Quelles sont les exigences de la LPD et de l’Olico applicables aux radiographies ?

Les données d’imagerie médicale, telles que les radiographies, sont soumises à des exigences légales strictes. REISSWOLF Suisse propose des solutions fiables et conformes au cadre légal pour l’archivage et la destruction des documents médicaux. Celles-ci sont efficaces, conformes à la LPD et disponibles dans toute la Suisse.

 

 

Fondements juridiques

L’Ordonnance sur la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico) régit la gestion et l’archivage conformes des livres comptables et des documents commerciaux, sans toutefois traiter spécifiquement des données d’imagerie médicale ou des radiographies.

En Suisse, l’obligation de conservation des radiographies pendant au moins 10 ans découle des législations cantonales en matière de santé ainsi que des directives professionnelles médicales. Pour les personnes mineures, des délais de conservation plus longs peuvent s’appliquer. À l’issue du délai légal, ces documents doivent être détruits de manière traçable, conforme à la protection des données et dûment documentée.

Élimination des radiographies conforme à la LPD et respectueuse de l’environnement

Les radiographies ne doivent en aucun cas être éliminées avec les déchets ménagers. Elles contiennent des métaux précieux, en particulier de l’argent, mais également des substances potentiellement polluantes. Leur élimination doit donc impérativement répondre à deux exigences fondamentales :

 

  • Protection des données : destruction conforme à la nLPD et à la norme ISO/CEI 21964
  • Protection de l’environnement : réintégration des matières valorisables dans le cycle des matériaux

 

REISSWOLF Suisse prend en charge l’ensemble de ce processus – de manière conforme au droit, certifiée et avec une documentation complète.

Sécurité garantie pour les hôpitaux, centres de radiologie et cabinets médicaux

Qu’il s’agisse de quelques dossiers isolés ou d’un local d’archives complet, nous proposons une solution évolutive et parfaitement adaptée à toutes les institutions médicales :

  • Collecte au moyen de conteneurs sécurisés verrouillables équipés du système e.l.sy.®
  • Documentation complète avec certificat officiel de destruction
  • Récupération des fractions d’argent dans des installations de recyclage certifiées
  • Destruction conforme à la LPD et à l’Olico
  • Planification individualisée en fonction de la structure de vos archives et des besoins de votre établissement
REISSWOLF Mitarbeitender mit Sicherheitsjacke – Symbol für zertifizierten Datenschutz und professionelle Entsorgungslösungen in der Schweiz

Protection des données et élimination auprès d’un interlocuteur unique

VOS AVANTAGES AVEC REISSWOLF SUISSE

 

✔ Destruction conforme à la nLPD et à la norme ISO/CEI 21964
✔ Respect des exigences de l’Olico applicables aux documents à valeur commerciale
✔ Conteneurs spécialisés avec surveillance RFID et contrôle d’accès
✔ Processus traçables et normes de sécurité certifiées
✔ Valorisation écologique des matériaux plutôt que mise en décharge

*Clause de non-responsabilité

Toutes les informations figurant sur cette page sont fournies sans garantie et servent exclusivement à des fins d’information générale. Elles ne constituent pas un avis juridique contraignant. Pour toute question juridique précise, veuillez vous référer aux dispositions légales applicables ou solliciter un conseil juridique qualifié.

 

Prêts pour une destruction de radiographies conforme au droit ?

SOLUTION 1 : DESTRUCTION RÉGULIÈRE DE RADIOGRAPHIES

Gardez le contrôle de la destruction de vos données d’imagerie en continu !

Élimination régulière des radiographies à l’aide de conteneurs sécurisés verrouillables,
avec des tournées de collecte planifiées et une destruction conforme à l’Olico.
Solution idéale pour les établissements ayant des besoins récurrents.

SOLUTION 2 : DÉSARCHIVAGE ET DESTRUCTION DE RADIOGRAPHIES – INTERVENTION PONCTUELLE

Libérez vos archives — nous nous occupons du reste !

Prise en charge complète de vos anciens stocks de radiographies :
tri, conditionnement, transport et destruction conformes à la LPD et à l’Olico.
Convient également pour les petits volumes à partir d’un carton.

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