Protection et élimination des données dans le secteur de la santé - Solutions pour cabinets médicaux, hôpitaux et laboratoires
Solutions sectorielles pour la médecine, les soins et le diagnostic
Dossiers patients, radiographies, données diagnostiques : dans le secteur de la santé, la protection des données et la confidentialité sont primordiales. REISSWOLF accompagne les cabinets médicaux, hôpitaux, laboratoires et cliniques vétérinaires avec des solutions d’élimination certifiées – conformes à la LPD, sécurisées et respectant les obligations légales de conservation.
Vos avantages en un coup d’œil :
✔ Conformité à la LPD
✔ Processus certifiés (ISO 9001 / ISO/CEI 21964)
✔ Élimination confidentielle et conforme à la loi
Défis spécifiques au secteur de la santé
En tant que cabinet médical, clinique ou centre de diagnostic, vous assumez une responsabilité particulière dans le traitement des données de santé sensibles.
Les dossiers patients, mais aussi les supports de données électroniques et les radiographies, sont soumis à des exigences légales strictes – notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), le Code des obligations (CO), l’Ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico) ainsi que les législations cantonales en matière de santé et de protection des données.
Obligations d’élimination courantes :
- Archives papier contenant des données patients (LPD, droit cantonal de la santé, CO/Olico pour les documents liés à la facturation)
- Radiographies et autres examens d’imagerie (après expiration des délais de conservation)
- Supports de données numériques (p. ex. serveurs de cabinets, disques durs, SSD, tablettes, CD)
- Documents contenant des diagnostics, résultats médicaux et classifications cliniques
Destruction de documents
Les documents confidentiels — comptes rendus opératoires, résultats de laboratoire, dossiers de traitement — doivent être détruits conformément à la loi et à l’abri de toute manipulation, en particulier dans le domaine de la santé. REISSWOLF vous propose une destruction de documents conforme à la LPD et à la norme ISO/CEI 21964, avec conteneurs sécurisés et certificat de destruction. Ce service s’adresse aux cabinets médicaux, hôpitaux, établissements de soins et centres médicaux — pour une collecte régulière ou ponctuelle.
Destruction de radiographies
Élimination des radiographies dans les règles de l’art, avec récupération de l’argent, conformément à l’Olico et aux prescriptions environnementales. Idéale pour les services de radiologie, cliniques et cabinets vétérinaires.
Destruction de supports numériques
Destruction certifiée des données médicales contenues sur des disques durs, CD, tablettes et appareils mobiles. Processus entièrement documenté, conforme à la LPD et à la norme DIN 66399.
Désarchivage
Libérez de l’espace grâce à une gestion complète de vos archives médicales incluant tri, enlèvement et destruction conforme à la LPD, avec certificat de destruction.
À qui s’adressent nos solutions
| Type d’établissement | Types de données traitées |
|---|---|
| Cabinets médicaux et cabinets de groupe | Dossiers patients, résultats médicaux, données de facturation |
| Centres de radiologie et de diagnostic | Radiographies, données d’imagerie, rapports de diagnostic |
| Hôpitaux et cliniques | Comptes rendus opératoires, dossiers médicaux, données de médication et de facturation |
| Psychothérapeutes et médecins spécialistes | Notes de séance, dossiers thérapeutiques |
| Laboratoires et instituts de recherche | Documentation d’analyses, dossiers d’études et de recherche |
| Cabinets et cliniques vétérinaires | Données de traitement, résultats de laboratoire, images numériques |
Destruction conforme à la LPD et à l’Olico
En Suisse, la conservation et la destruction des documents médicaux sont régies par la Loi fédérale révisée sur la protection des données (LPD), le Code des obligations (CO), l’Ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico) ainsi que par les législations cantonales en matière de santé et d’archives.
Les documents liés à la facturation et à la comptabilité (p. ex. factures, pièces comptables) doivent en règle générale être conservés 10 ans. Pour les dossiers médicaux des patients et les radiographies, des délais plus longs peuvent s’appliquer selon le canton, la spécialité et le type d’établissement — souvent 10 à 20 ans, voire davantage.
REISSWOLF vous accompagne pour identifier et respecter ces délais, puis assurer une élimination conforme à la protection des données, sécurisée et juridiquement irréprochable.
Vos questions –
nos réponses
nos réponses
Combien de temps dois-je conserver les dossiers patients ?
En Suisse, la conservation des dossiers patients est régie par les législations cantonales en matière de santé ainsi que par des directives professionnelles spécifiques. À titre indicatif, les dossiers médicaux sont souvent conservés au moins 10 ans, et dans de nombreux établissements 20 ans ou plus. Toutefois, font foi les prescriptions cantonales et les règles professionnelles applicables à votre cabinet, clinique ou institution. En cas de doute, il est recommandé de consulter un conseiller juridique spécialisé afin de garantir une conformité complète.
Que deviennent les anciennes radiographies ?
À l’issue des délais de conservation applicables, les radiographies peuvent être détruites conformément aux exigences de la protection des données. REISSWOLF se charge de l’élimination professionnelle avec récupération de l’argent et vous remet un justificatif d’élimination ou un certificat officiel de destruction à des fins de documentation et de traçabilité.
Trouvez maintenant le service REISSWOLF qui correspond exactement à vos besoins.
SOLUTION 1 : DESTRUCTION RÉGULIÈRE DE DOCUMENTS POUR LES CABINETS MÉDICAUX & ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
Gardez vos dossiers patients sous contrôle à tout moment !
Élimination continue, sécurisée et conforme à la protection des données des documents sensibles,
au moyen de conteneurs de sécurité verrouillables, de collectes planifiées et d’une destruction certifiée
conformément à la LPD et à la norme ISO/CEI 21964.
Idéal pour les cabinets médicaux, les cliniques et les laboratoires disposant d’un volume constant de documents papier.
SOLUTION 2 : DÉSARCHIVAGE ET DESTRUCTION DE DOCUMENTS – INTERVENTION PONCTUELLE
Libérez vos archives patients – nous nous occupons du reste !
Nous prenons en charge le désarchivage complet de vos anciens dossiers médicaux :
examen, conditionnement, enlèvement et destruction sécurisée –
certifiée conforme aux normes ISO/CEI 21964 et DIN 66399.
Convient également aux petits cabinets, à partir d’un seul carton d’archives.
Des solutions d’élimination accessibles aux les établissements médicaux dans toute la Suisse
Avec des sites basés à Zurich, Bâle, Lucerne et Genève, REISSWOLF Suisse est présent dans toutes les régions linguistiques – et donc toujours à proximité de votre établissement. Que ce soit pour la destruction de documents à Lausanne, un désarchivage à Berne ou l’élimination de supports de données à Lugano, nos services certifiés sont à la disposition des cabinets, cliniques et institutions de santé dans toute la Suisse. Nous garantissons des trajets courts, des délais d’intervention rapides et une mise en œuvre entièrement conforme au droit.
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