Solutions d’élimination spécialisées pour cabinets d’avocats, tribunaux et fiduciaires
Des solutions sectorielles pour les professions et institutions juridiques
Données confidentielles des clients, dossiers judiciaires, documents fiscaux : dans les métiers du droit et de la fiduciaire, la protection des données, le secret professionnel et l’archivage conforme aux exigences légales sont une obligation. REISSWOLF accompagne les cabinets d’avocats, tribunaux, études notariales et fiduciaires avec des solutions d’élimination certifiées – conformes à la LPD, respectant les délais légaux et entièrement traçables.
Vos avantages en un coup d’œil :
✔ Conformité à la LPD et au CO
✔ Processus certifiés (ISO 9001 / ISO 21964 / DIN 66399)
✔ Discrétion totale – traçabilité complète – sécurité juridique garantie
Défis propres aux métiers du droit et de l’activité fiduciaire
En tant que cabinet d’avocats, tribunal ou fiduciaire, vous assumez une responsabilité particulière dans la gestion de données hautement sensibles.
Non seulement les dossiers papier, mais aussi les dossiers électroniques, les pièces à conviction et les supports de données numériques sont soumis à des obligations strictes de conservation et de destruction prévues par la LPD et le Code des obligations (CO, art. 958 ss).
Obligations d’élimination courantes :
- Dossiers clients et dossiers de procédure (LPD, CO)
- Contrats, actes, procès-verbaux
- Supports numériques (disques durs, clés USB, tablettes)
- Documents comptables et fiscaux
Destruction de documents
Qu’il s’agisse d’un dossier de mandat, d’une décision de justice ou d’une pièce comptable, les documents confidentiels doivent être détruits conformément aux exigences légales de la LPD et du CO. REISSWOLF propose une destruction sécurisée et certifiée avec conteneurs sécurisés verrouillables et certificat complet de destruction.
Un service idéal pour les cabinets, fiduciaires et autorités judiciaires gérant des volumes documentaires importants – disponible sous forme de collecte régulière ou ponctuelle.
Désarchivage
Les délais légaux de conservation arrivent à échéance… mais vos archives restent pleines ?
REISSWOLF procède au désarchivage complet de vos dossiers juridiques : tri, conditionnement, collecte et destruction certifiée. Une solution conforme à la LPD et à l’ISO/CEI 21964, également adaptée aux petits cabinets juridiques et fiscaux à partir d’un carton.
Destruction de supports numériques
Les dossiers électroniques et données probatoires contiennent des informations particulièrement sensibles.
Notre service certifié de destruction de supports numériques garantit l’effacement définitif et la destruction physique des disques durs, clés USB, CD/DVD ou appareils mobiles – avec documentation complète selon la LPD et la norme DIN 66399.
À qui s’adressent nos solutions ?
| Type d’établissement | Types de données courants |
|---|---|
| Cabinets d’avocats & études notariales | Dossiers clients, contrats, actes |
| Tribunaux & ministères publics | Dossiers de procédure, pièces à conviction |
| Fiduciaires & conseillers fiscaux | Documents comptables et fiscaux, données clients |
Une destruction juridiquement sûre selon la LPD et le CO
En Suisse, la nouvelle loi sur la protection des données (nLPD) et le Code des obligations (art. 958f CO) définissent les exigences applicables à la conservation, l’archivage et la destruction des documents professionnels.
REISSWOLF applique l’ensemble de ces prescriptions et documente chaque étape du processus de destruction – pour une sécurité juridique maximale et une traçabilité complète.
Vos questions –
nos réponses
nos réponses
Combien de temps faut-il conserver les dossiers clients ?
En Suisse, l’article 958f du Code des obligations (CO) impose une durée de conservation de dix ans pour les documents présentant un caractère commercial – ce qui inclut les pièces comptables, les documents fiscaux et les dossiers de mandat. Pour certains documents juridiques, comme les jugements ou les actes notariés, des délais plus longs peuvent s’appliquer. Une fois ce délai écoulé, les documents peuvent être détruits, à condition qu’aucune procédure en cours ni obligation légale ne s’y oppose.
Quels documents peuvent être détruits ?
Tous les documents dont le délai légal de conservation est arrivé à échéance et qui ne sont plus nécessaires à des fins de preuve ou de documentation peuvent être éliminés. Cela inclut notamment les anciens dossiers clients, les procédures closes, les pièces comptables et les copies de correspondances confidentielles. Il est essentiel que la destruction soit conforme à la LPD et parfaitement traçable – par exemple au moyen d’un certificat de destruction délivré par REISSWOLF Suisse.
Comment fonctionne la destruction sécurisée de supports numériques ?
Les dossiers électroniques, disques durs, clés USB ou autres supports sont détruits chez REISSWOLF conformément aux normes DIN 66399 et ISO/CEI 21964. Les supports sont physiquement détruits, garantissant l’impossibilité de toute récupération des données. L’ensemble du processus est strictement documenté : prise en charge dans un conteneur sécurisé, transport contrôlé, destruction certifiée et remise d’une preuve de destruction. Ainsi, cabinets, tribunaux et fiduciaires répondent pleinement aux exigences de la LPD et garantissent une confidentialité absolue.
Trouver maintenant le service REISSWOLF adapté à votre cabinet ou administration
SOLUTION 1 : DESTRUCTION RÉGULIÈRE DE DOCUMENTS
POUR LES CABINETS D’AVOCATS & LES FIDUCIAIRES
Gardez vos documents sensibles sous contrôle à tout moment.
Élimination continue, conforme à la LPD et au CO, des documents confidentiels à l’aide de conteneurs de sécurité verrouillables, avec collecte planifiée et destruction certifiée – idéale pour les cabinets d’avocats et les fiduciaires ayant un flux régulier de dossiers.
SOLUTION 2 : DÉSARCHIVAGE ET DESTRUCTION DE DOCUMENTS – INTERVENTION PONCTUELLE
Libérez votre archive – nous nous occupons du reste.
Évacuation complète de dossiers obsolètes, d’archives de procédures ou de documents comptables – incluant le tri, le transport et la destruction certifiée avec preuve, conformément aux normes ISO/CEI 21964 et DIN 66399.
Des solutions d’élimination
pour les professions juridiques, dans toute la Suisse
pour les professions juridiques, dans toute la Suisse
Avec des sites basés à Zurich, Bâle, Lucerne et Genève, REISSWOLF Suisse est présent dans toutes les régions linguistiques – et donc accessible à toutes les juridictions, études d’avocats et fiduciaires. Qu’il s’agisse d’une destruction de documents à Berne, d’un désarchivage à Lausanne ou de l’élimination de supports numériques à Lugano, nous garantissons des trajets courts, des interventions rapides et une discrétion absolue.
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